Disjonction d'instances


Disjonction d'instances

Disjonction d'instances décision par laquelle le juge décide d'examiner séparément plusieurs affaires, notamment en raison de l'insuffisance de rapport entre les questions litigieuses (par opposition à la jonction d'instances).

Encyclopédie Universelle. 2012.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • disjonction — [ disʒɔ̃ksjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. disjunctio 1 ♦ Action de disjoindre (des idées); son résultat. ⇒ désunion, écartement, séparation. La disjonction de deux questions. Les procédés logiques, grammaticaux de disjonction (⇒ disjonctif) . 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • disjonction — Disjonction. s. f. v. Separation. Disjonction de deux instances. disjonction de deux Charges …   Dictionnaire de l'Académie française

  • disjonction — DISJONCTION. s. f. Séparation. Disjonction de deux instances …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • disjonction — (dis jon ksion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Séparation de deux choses qui étaient jointes. La disjonction de deux planches.    Terme de tératologie. Anomalie par disjonction, anomalie caractérisée par la séparation de parties… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • DISJONCTION — n. f. Action de disjoindre. Il s’emploie surtout en termes de Procédure judiciaire ou parlementaire. La disjonction de deux instances, d’un article de projet de loi. On a voté la disjonction de cet article du projet. Il signifie aussi Caractère… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • DISJONCTION — s. f. T. de Procédure. Séparation. La disjonction de deux instances …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Connexite (droit) — Connexité (droit) Pour les articles homonymes, voir Connexité. En droit, le mot connexité s utilise en procédure pour désigner le lien qui peut exister entre deux ou plusieurs affaires concernant les mêmes parties lorsque ces procédures sont… …   Wikipédia en Français

  • Connexité (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Connexité. En droit, le mot connexité s utilise en procédure pour désigner le lien qui peut exister entre deux ou plusieurs affaires concernant les mêmes parties lorsque ces procédures sont pendantes devant la… …   Wikipédia en Français

  • Connexité (droit) — Pour les articles homonymes, voir Connexité. En droit, le mot connexité s utilise en procédure pour désigner le lien qui peut exister entre deux ou plusieurs affaires concernant les mêmes parties lorsque ces procédures sont pendantes devant la… …   Wikipédia en Français

  • LOGIQUE (HISTOIRE DE LA) — Ce n’est qu’à une époque relativement récente qu’on a vraiment commencé à s’intéresser à l’histoire de la logique. Jusqu’au milieu du XIXe siècle régnait en effet l’idée que la logique n’avait pas d’histoire, étant, pour l’essentiel, sortie… …   Encyclopédie Universelle


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.